Mentions légales de The Life Coach : services de coaching, protection des données (RGPD), droits d’auteur et clauses légales aux Pays-Bas.
1. Identification de l’Éditeur
Nom : Anne Delannet – The Life Coach by Anne Delannet
Adresse : Laan der Hesperiden 98 – Amsterdam – Pays-Bas
Numéro KVK : 689 36 990
TVA : NL 296653627B01
Contact : [email protected]
2. Nature des Services
Ce site propose :
- Contenus informatifs sur la performance mentale
- Services de coaching personnalisé
- Ateliers éducatifs
Exclusions explicites :
× Ne constitue pas un suivi médical ou psychiatrique
× Ne remplace pas une thérapie réglementée
× Les résultats ne sont pas garantis
3. Clause de Non-Responsabilité Étendue
Conformément à l’article 6:162 du Code civil néerlandais (BW) :
a) Contenus informatifs :
- Fournis à titre général et éducatif
- Doivent être adaptés à votre situation personnelle
- N’engagent pas notre responsabilité en cas d’application
b) Coaching :
- Résultats variables selon l’implication du client
- Non couvert par l’assurance santé néerlandaise (Zorgverzekering)
c) Liens externes :
- Sites tiers non contrôlés par nos soins
- Vérifiez leurs propres mentions légales
4. Protection des Données (RGPD/AVG)
Données collectées :
- Identité (nom, prénom)
- Coordonnées (email, téléphone)
- Historique des sessions
Finalités :
✓ Exécution des prestations
✓ Envoi d’informations (avec consentement)
Droits :
- Accès, rectification, suppression
- Portabilité des données
- Limitation du traitement
Exercice via : [email protected]
Durée de conservation :
- Données clients : 5 ans (obligation légale néerlandaise)
- Cookies : 13 mois maximum
5. Propriété Intellectuelle
Protections :
- Copyright (Auteurswet) sur tous contenus originaux
- Marques déposées le cas échéant
Interdictions :
- Reproduction sans autorisation écrite
- Usage commercial non autorisé
- Modification des documents
Exceptions :
- Partage autorisé avec mention de la source
- Usage privé permis
6. Règlement des Litiges
Procédure :
- Notification écrite obligatoire
- Période de médiation (30 jours)
- Recours aux tribunaux d’Amsterdam
Loi applicable :
Droit néerlandais
7. Dispositions Diverses
Modifications :
- Mises à jour publiées sur cette page
- Applicables immédiatement après publication
Langue contractuelle :
Français (version néerlandaise disponible sur demande)
Validité :
En cas d’invalidité d’une clause, les autres restent applicables
Dernière mise à jour : 24/03/2025